~bzg/politique-logiciels-libres-secteur-public

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D LICENCE.md
A LICENSE
M README.org
A idees.org
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# LICENCE OUVERTE 2.0/OPEN LICENCE 2.0

## Réutilisation de l’« Information » sous  cette licence

Le « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit de libre  « Réutilisation » de l’« Information » objet de la présente licence, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous.

**Le « Réutilisateur » est libre de réutiliser l’« Information » :**

-   de la communiquer, la reproduire, la copier ;
-   de l’adapter, la modifier, l’extraire et la transformer, notamment pour créer des « Informations dérivées » ;
-   de la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre, de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans votre propre produit ou application.

**Sous réserve de :**

-   mentionner la paternité de l’«Information» : sa source (a minima le nom du  « Concédant ») et la date de la dernière mise à jour de l’« Information » réutilisée.

Le « Réutilisateur » peut notamment s’ acquitter de cette condition en indiquant l’adresse (URL) renvoyant vers « l’Information » et assurant une mention effective de sa paternité.

**Par exemple :**

Dans le cas d’une réutilisation de la base SIRENE de l’INSEE, mentionner l’URL du « Concédant » : www.insee.fr + la date de dernière mise à jour de l’Information réutilisée.

Cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la « Réutilisation » de l’« Information », ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Concédant », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa « Réutilisation ».

## Données à caractère personnel

L’« Information » mise à disposition peut contenir des « Données à caractère personnel » pouvant faire l’objet d’une « Réutilisation ». Alors, le « Concédant » informe le « Réutilisateur » (par tous moyens) de leur présence, l’ « Information » peut être librement réutilisée, sans faire obstacle aux libertés accordées par la présente licence, à condition de respecter le cadre légal relatif à la protection des données à caractère personnel.

## Droits de propriété intellectuelle

Il est garanti au « Réutilisateur » que l’ « Information » ne contient pas de « Droits de propriété intellectuelle »  appartenant à des tiers qui pourraient faire obstacle aux libertés qui lui sont accordées par la présente licence.

Les éventuels « Droits de propriété intellectuelle » détenus par le « Concédant » sur l’ « Information » ne font pas obstacle aux libertés qui sont accordées par la présente licence. Lorsque le « Concédant » détient des « Droits de propriété intellectuelle » » sur l’ « Information », il les cède au « Réutilisateur » de façon non exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier, pour toute la durée des « Droits de propriété intellectuelle », et le « Réutilisateur »  peut en faire tout usage conformément aux libertés et aux conditions définies par la présente licence.

## Responsabilité

L’ «Information» est mise à disposition telle que produite ou reçue, sans autre garantie expresse ou tacite qui n’est pas prévue par la présente licence. L’absence de défauts ou d’erreurs éventuellement contenues dans l’ «Information», comme la fourniture continue de l’ « Information » n’est pas garantie par le «Concédant». Il ne peut être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la « Réutilisation ».

Le « Réutilisateur » est seul responsable de la « Réutilisation » de l’« Information ».

La « Réutilisation » ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de l’« Information », sa source et sa date de mise à jour.

## Droit applicable

La présente licence est régie par le droit français.

### Compatibilité de la présente licence

Elle a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige _a minima_ la mention de paternité. Elle est notamment compatible avec la version antérieure de la présente licence ainsi qu’avec les licences « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni, « Creative Commons Attribution » (CC-BY) de Creative Commons et « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation.

## Définitions

Sont considérés, au sens de la présente licence comme :

-   Le « **Concédant** » : toute personne concédant un droit de « Réutilisation » sur l’« Information » dans les libertés et les conditions prévues par la présente licence.
-   L’« **Information** » :
    -   toute information publique figurant dans des documents communiqués ou publiés par une administration mentionnée au premier alinéa de l’article L.300-2 du CRPA ;
    -   toute information mise à disposition par toute personne selon les termes et conditions de la présente licence.
-   La « **Réutilisation** » : l’utilisation de l’« Information » à d’autres fins que celles pour lesquelles elle a été produite ou reçue.
-   Le « **Réutilisateur** » : toute personne qui réutilise les « Informations »  conformément aux conditions de la présente licence.
-   Des « **Données à caractère personnel** » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, pouvant être identifiée directement ou indirectement. Leur « Réutilisation » est subordonnée au respect du cadre juridique en vigueur.
-   Une « **Information dérivée** » : toute nouvelle donnée ou information créées directement à partir de l’« Information » ou à partir d’une combinaison  de l’ « Information » et d’autres données ou informations non  soumises à cette licence.
-   Les « **Droits de propriété intellectuelle** » : tous droits identifiés comme tels par le Code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins au droit d’auteur, droit sui generis des producteurs de bases de données).

## À propos de cette licence

La présente licence a vocation à être utilisée par les administrations pour la réutilisation de leurs informations publiques. Elle peut également être utilisée par toute personne souhaitant mettre à disposition de l’« Information » dans les conditions définies par la présente licence

La France est dotée d’un cadre juridique global visant à une diffusion spontanée par les administrations de leurs informations publiques afin d’en permettre la plus large réutilisation.

Le droit de la « Réutilisation » de l’« Information » des administrations est régi par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et, le cas échéant, le code du patrimoine (livre II relatif aux archives).

Cette licence facilite la réutilisation libre et gratuite des informations publiques et figure parmi les licences qui peuvent être utilisées par l’administration en vertu du décret pris en application de l’article L.323-2 du CRPA.

Etalab est la mission chargée, sous l’autorité du Premier ministre, d’ouvrir le plus grand nombre de données publiques des administrations de l’État et de ses établissements publics. Elle a réalisé la Licence Ouverte pour faciliter la réutilisation libre et gratuite de ces informations publiques, telles que définies par l’article L321-1 du CRPA.

Cette licence est une version 2.0 de la Licence Ouverte.

Etalab se réserve la faculté de proposer de nouvelles versions de la Licence Ouverte. Cependant, les « Réutilisateurs » pourront continuer à réutiliser les informations disponibles sous cette licence s’ils le souhaitent.

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@@ 0,0 1,121 @@
Creative Commons Legal Code

CC0 1.0 Universal

    CREATIVE COMMONS CORPORATION IS NOT A LAW FIRM AND DOES NOT PROVIDE
    LEGAL SERVICES. DISTRIBUTION OF THIS DOCUMENT DOES NOT CREATE AN
    ATTORNEY-CLIENT RELATIONSHIP. CREATIVE COMMONS PROVIDES THIS
    INFORMATION ON AN "AS-IS" BASIS. CREATIVE COMMONS MAKES NO WARRANTIES
    REGARDING THE USE OF THIS DOCUMENT OR THE INFORMATION OR WORKS
    PROVIDED HEREUNDER, AND DISCLAIMS LIABILITY FOR DAMAGES RESULTING FROM
    THE USE OF THIS DOCUMENT OR THE INFORMATION OR WORKS PROVIDED
    HEREUNDER.

Statement of Purpose

The laws of most jurisdictions throughout the world automatically confer
exclusive Copyright and Related Rights (defined below) upon the creator
and subsequent owner(s) (each and all, an "owner") of an original work of
authorship and/or a database (each, a "Work").

Certain owners wish to permanently relinquish those rights to a Work for
the purpose of contributing to a commons of creative, cultural and
scientific works ("Commons") that the public can reliably and without fear
of later claims of infringement build upon, modify, incorporate in other
works, reuse and redistribute as freely as possible in any form whatsoever
and for any purposes, including without limitation commercial purposes.
These owners may contribute to the Commons to promote the ideal of a free
culture and the further production of creative, cultural and scientific
works, or to gain reputation or greater distribution for their Work in
part through the use and efforts of others.

For these and/or other purposes and motivations, and without any
expectation of additional consideration or compensation, the person
associating CC0 with a Work (the "Affirmer"), to the extent that he or she
is an owner of Copyright and Related Rights in the Work, voluntarily
elects to apply CC0 to the Work and publicly distribute the Work under its
terms, with knowledge of his or her Copyright and Related Rights in the
Work and the meaning and intended legal effect of CC0 on those rights.

1. Copyright and Related Rights. A Work made available under CC0 may be
protected by copyright and related or neighboring rights ("Copyright and
Related Rights"). Copyright and Related Rights include, but are not
limited to, the following:

  i. the right to reproduce, adapt, distribute, perform, display,
     communicate, and translate a Work;
 ii. moral rights retained by the original author(s) and/or performer(s);
iii. publicity and privacy rights pertaining to a person's image or
     likeness depicted in a Work;
 iv. rights protecting against unfair competition in regards to a Work,
     subject to the limitations in paragraph 4(a), below;
  v. rights protecting the extraction, dissemination, use and reuse of data
     in a Work;
 vi. database rights (such as those arising under Directive 96/9/EC of the
     European Parliament and of the Council of 11 March 1996 on the legal
     protection of databases, and under any national implementation
     thereof, including any amended or successor version of such
     directive); and
vii. other similar, equivalent or corresponding rights throughout the
     world based on applicable law or treaty, and any national
     implementations thereof.

2. Waiver. To the greatest extent permitted by, but not in contravention
of, applicable law, Affirmer hereby overtly, fully, permanently,
irrevocably and unconditionally waives, abandons, and surrenders all of
Affirmer's Copyright and Related Rights and associated claims and causes
of action, whether now known or unknown (including existing as well as
future claims and causes of action), in the Work (i) in all territories
worldwide, (ii) for the maximum duration provided by applicable law or
treaty (including future time extensions), (iii) in any current or future
medium and for any number of copies, and (iv) for any purpose whatsoever,
including without limitation commercial, advertising or promotional
purposes (the "Waiver"). Affirmer makes the Waiver for the benefit of each
member of the public at large and to the detriment of Affirmer's heirs and
successors, fully intending that such Waiver shall not be subject to
revocation, rescission, cancellation, termination, or any other legal or
equitable action to disrupt the quiet enjoyment of the Work by the public
as contemplated by Affirmer's express Statement of Purpose.

3. Public License Fallback. Should any part of the Waiver for any reason
be judged legally invalid or ineffective under applicable law, then the
Waiver shall be preserved to the maximum extent permitted taking into
account Affirmer's express Statement of Purpose. In addition, to the
extent the Waiver is so judged Affirmer hereby grants to each affected
person a royalty-free, non transferable, non sublicensable, non exclusive,
irrevocable and unconditional license to exercise Affirmer's Copyright and
Related Rights in the Work (i) in all territories worldwide, (ii) for the
maximum duration provided by applicable law or treaty (including future
time extensions), (iii) in any current or future medium and for any number
of copies, and (iv) for any purpose whatsoever, including without
limitation commercial, advertising or promotional purposes (the
"License"). The License shall be deemed effective as of the date CC0 was
applied by Affirmer to the Work. Should any part of the License for any
reason be judged legally invalid or ineffective under applicable law, such
partial invalidity or ineffectiveness shall not invalidate the remainder
of the License, and in such case Affirmer hereby affirms that he or she
will not (i) exercise any of his or her remaining Copyright and Related
Rights in the Work or (ii) assert any associated claims and causes of
action with respect to the Work, in either case contrary to Affirmer's
express Statement of Purpose.

4. Limitations and Disclaimers.

 a. No trademark or patent rights held by Affirmer are waived, abandoned,
    surrendered, licensed or otherwise affected by this document.
 b. Affirmer offers the Work as-is and makes no representations or
    warranties of any kind concerning the Work, express, implied,
    statutory or otherwise, including without limitation warranties of
    title, merchantability, fitness for a particular purpose, non
    infringement, or the absence of latent or other defects, accuracy, or
    the present or absence of errors, whether or not discoverable, all to
    the greatest extent permissible under applicable law.
 c. Affirmer disclaims responsibility for clearing rights of other persons
    that may apply to the Work or any use thereof, including without
    limitation any person's Copyright and Related Rights in the Work.
    Further, Affirmer disclaims responsibility for obtaining any necessary
    consents, permissions or other rights required for any use of the
    Work.
 d. Affirmer understands and acknowledges that Creative Commons is not a
    party to this document and has no duty or obligation with respect to
    this CC0 or use of the Work.

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#+title: Pour une politique d'utilisation et de publication des logiciels libres dans le secteur public

* Idées en vrac
* Espace collectif d'idées

1. Construire un positionnement et un discours clairs sur le rapport
   entre l'ouverture des codes sources publics et la souveraineté
   numérique.
Ce dépôt réunit des idées que je glâne au fil de mes discussions avec
différents acteurs sur les différentes façons de renforcer le logiciel
libre dans et via le secteur public.

2. En s'inspirant du réseau des Administrateurs Ministériels de Données
   (AMD), construire un réseau interministériel de référents logiciels
   libres dans les ministères.
Vous pouvez [[file:idees.org][lire les idées ici]].

3. Mettre en place un baromètre de l'open source pour l'administration.
* Contributions

4. Aider les Société d'Accélération de Transfert de Technologies ([[https://www.satt.fr/societe-acceleration-transfert-technologies/][SATT]])
   à mieux comprendre les modèles économiques qui peuvent être proposés
   autour de logiciels libres.
Vos contributions sont les bienvenues !

5. Mettre en place une politique industrielle venant en soutien aux
   entreprises du logiciels libres en France.

6. Mettre en place la priorité à l'utilisation de logiciels libres dans
   le secteur public français, comme c'est le cas en Italie.

7. Soutenir la montée en compétence des services juridiques et achat
   des administrations publiques pour qu'elles appréhendent mieux les
   enjeux du logiciel libre.

8. Encourager le secteur de la l'enseignement supérieur et recherche à
   détecter et soutenir les futures « pépites » libres développées sur
   fonds publics (e.g. [[https://scikit-learn.org][scikit-learn]]).

9. Mettre en place un portail unique pour toutes les publications liées
   à l'open source dans la sphère publique.

10. Tenir une liste à jour des organismes publics ayant une politique
    d'utilisation et de publication de logiciels libres.

11. "Financer le déploiement, la maintenance et les évolutions
    d'instances de frama* et autres services libres au service de
    l'administration et des citoyens, notamment outils « transverses »
    (ex: matomo, sentry, captchas, nextcloud...) Et sensibiliser à
    l'utilisation de ces services." ([[https://twitter.com/revolunet/status/1284129025074626560][via Twitter]])

12. "Monter une équipe degafamisation à la DINUM pour éradiquer les
    trackers dans les outils de l'état, former et sensibiliser les
    équipes internes aux alernatives libres" ([[https://twitter.com/revolunet/status/1284129545357086722][via Twitter]])

13. Organiser des formations professionnelles autour des logiciels
    libres ([[https://twitter.com/sebtouze/status/1284383159036059649][ce tweet]]) et notamment "former les DSI des établissements
    publics sur les logiciels libres (qu'ils n'en aient pas peur)"
    (cf. [[https://twitter.com/thom_karum/status/1284189815483899911][ce tweet]]).

14. "Valoriser les exemples réussis, mettre en réseau, partager les
    bonnes pratiques et faire des guides simples pour rassurer sur les
    aspects juridiques et les modes de gouvernance." ([[https://twitter.com/cmonchicourt/status/1284833611502571522][via Twitter]])

15. "Faire en sorte que chacune des applications developpées avec des
    fonds publics soit pensée comme un outil libre (documenté,
    réutilisable, reinstallable, partiellement générique) au lieu d’une
    simple ouverture du code." ([[https://twitter.com/jparis_py/status/1284606997573390339][via Twitter]])

16. "Une infra numérique libre et décentralisée ?" ([[https://twitter.com/jparis_py/status/1284606997573390339][via Twitter]])

17. "Montrer et démontrer les avantages et bénéfices du code source
    libre et de la gouvernance ouverte" ([[https://twitter.com/nyconyco/status/1284115111263850501][via Twitter]])

18. Acculturer les ESN à l'open source pour les inciter à répondre aux
    exigences de l'administration lorsqu'elle souhaite éviter la
    dépendance aux GAFAM (inspiré de [[https://twitter.com/pgayat/status/1284437480234770432][ce tweet]]).

19. Collecter et publier des témoignages d'utilisations et transitions
    réussies (inspiré de [[https://twitter.com/drobaux/status/1284451842768896004][ce tweet]]).

20. Publier de la documentation (notamment vidéo) autour des logiciels
    libres (inspiré de [[https://twitter.com/drobaux/status/1284451842768896004][ce tweet]]).

21. "Organiser des install parties [dans l'administration]" (via
    [[https://twitter.com/looking4poetry/status/1284118404950110208][Twitter]])

22. "choisir des early-adopters avec qui on maintiendra une relation
    privilégiée pour continuer d'évangéliser en interne" (via [[https://twitter.com/looking4poetry/status/1284118404950110208][Twitter]])

23. "Imposer que toutes les applications professionnelles soient au
    moins compatibles tout système d'exploitation (à défaut d'être
    libre, elles pourraient tourner avec GNU/Linux)" (via [[https://twitter.com/thom_karum/status/1284190110783864833][Twitter]]).

24. "Créer une école d'état pour développeurs comme cela se fait dans
    d'autres métiers (agriculture, architecture) avec des études
    financées si contrat dans le public pendant une période." (via
    [[https://twitter.com/paulsouche/status/1286208386443485190][Twitter]]).

25. Publier le détail des budgets des projets informatiques du secteur
    public - par exemple https://mon-entreprise.fr/budget (via [[https://twitter.com/maeool/status/1301092442607943680][Twitter]]).

26. Encourager la prise de participation de l'État dans des
    entreprises clefs du logiciel libre pour assurer l'indépendance
    des SI du secteur public.

27. Encourager la participation de l'État à des organisations
    internationales comme la [[https://www.linuxfoundation.org/][Linux Foundation]] afin d'avoir des droits
    de vote sur des décisions potentiellement impactantes pour les SI
    du secteur public.  Voir aussi la [[https://www.coreinfrastructure.org/][Core Infrastructure Initiative]]
    pour la consolidation des briques open source essentielles.

28. Développer en open sources des applications clefs pour la
    souveraineté des SI du secteur public :

    - authentification à 2 facteurs
    - captcha (aller au-delà de [[https://github.com/etalab/tchatcha][tchatcha]])

29. Favoriser l'indépendance vis-à-vis des GAFAM en utilisant des
    solutions libres pour des secteurs clefs comme l'analytics (via
    une utilisation généralisée de Matomo, par ex., pour tout le
    secteur public.)

30. Déployer un "store" à la F-Droid pour toutes les applications du
    secteur public, de façon à ne pas dépendre de Google Play ou de
    l'AppStore pour leur distribution.  [Voir sur ce sujet la question
    de la distribution de [[https://gitlab.inria.fr/stopcovid19/stopcovid-android/-/issues/20][StopCovid]].]

31. Avoir un outil unique (sous licence libre) pour faire des retours
    de bug sur tous les sites du secteur public.  Retours publics ou
    privés selon les besoins.

32. Permettre au citoyen de faire tourner n'importe quel code source
    partagé par une administration.  Par exemple, si le ministère des
    finances partage le code source des impôts, il faudrait un bouton
    pour pouvoir déployer ce code source facilement et permettre au
    citoyen de le tester sur une instance à part.

33. Généraliser l'utilisation et la publication de /versions/ sur tous
    les applicatifs développés dans le secteur public, et que cette
    information soit disponible pour le citoyen.  Le tout avec une
    description claire des différences entre les versions.

34. Initier les composants cœur de l’Etat plateforme avec des licences
    avec obligation de réciprocité pour éviter toute enclosure future :
    - Prise de rendez-vous
    - Application de notification de l’usager
    - Outil de preuve de géolocalisation pour différents usages

35. Publication du code source des API de l’Etat sur des systèmes
    critiques (voir api.gouv.fr ou le code n’est pas disponible).
    Permettre une concurrence des API sur le speech2text par exemple
    et les services qui peuvent y être associés notamment dans les
    situations d’urgence.

36. Publication des algorithmes cœur utilisés par l’Etat pour
    permettre de les améliorer : quel est l’algorithme de matching
    d’empreintes digitales ? de reconnaissance faciale ? de
    reconnaissance des véhicules ? de lecture automatique de plaques ?
    etc.

37. Tous les systèmes devant interragir avec la société civile
    (associations) ou les collectivités territoriales, doivent être
    open-source pour permettre une collaboration.

38. Engager l'État dans la mise en place d'un système de partage des
    données sécurisé, distribué, avec des niveaux de partage selon les
    données.

39. Flécher des fonds publics (par exemple du plan de relance) vers le
    développement de logiciels libres "d'intérêt public ou
    industriel".  Via [[https://github.com/bzg/politique-logiciels-libres-secteur-public/issues/2][ces suggestions]].

40. [Quid du côté des collectivités territoriales?]  Via [[https://github.com/bzg/politique-logiciels-libres-secteur-public/issues/2][ces suggestions]].

41. Créer un espace dédié au « code moche », dans l'ESR et/ou dans
    l'administration publique en général : un endroit où publieraient
    ceux qui souhaiteraient trouver des relecteurs sans être jugés sur
    la qualité du code qu'ils écrivent, avec une revue bienveillante
    par les pairs.

42. Créer des services en ligne renforçant l'utilisation des formats
    recommandés par le RGI, notamment en aidant à la conversion de
    fichiers d'un format vers un autre.  Un exemple d'un tel service
    serait une API permettant d'envoyer des fichiers en =.docx= pour
    recevoir en retour une version en =.odt= (voir [[https://github.com/bzg/politique-logiciels-libres-secteur-public/issues/3][cette suggestion]].)

43. « [Créer] trois nouveaux corps de fonctionnaires. Un corps de
    catégorie B (pour les techniciens informatique), un corps de
    catégorie A (pour les programmeurs) et un corps de catégorie A+
    (pour le management). Ces corps appartiendraient à la fonction
    publique d'État et seraient rattachés à un niveau
    interministériel, à la DINUM par exemple. » (Voir [[https://github.com/bzg/politique-logiciels-libres-secteur-public/issues/1][la proposition]].)

44. Contribuer à la maintenance de projets libres utilisés dans le
    secteur public, de trois façons : (1) détacher des agents du
    secteur public à la maintenance d'un projet open source ; (2)
    employer le programmeur du logiciel libre ; (3) un modèle de
    subvention faisant secteur public et acteurs du logiciel libre
    pour financer des développeurs travaillant sur des projets libres
    utilisés dans le secteur public.  (Voir [[https://github.com/bzg/politique-logiciels-libres-secteur-public/issues/1][la proposition]].)

45. Créer des passerelles entre la recherche publique appliquée (en
    informatique) et l'administration, par exemple en permettant à
    universités et instituts de recherche de détacher des chercheurs
    appliqués dans l'administration pour expérimenter une innovation.
    (Voir [[https://github.com/bzg/politique-logiciels-libres-secteur-public/issues/1#issuecomment-694267053][ce commentaire]]).

46. Trouver les bonnes façons d'éviter que les bons personnels
    techniques soient promus en mauvais manager : soit en donnant plus
    de perspectives de promotion aux personnels techniques en tant que
    tels, soit renforçant les formations au management.  Le modèle
    des entreprises techn des États-Unis peut inspirer. (Voir [[https://github.com/bzg/politique-logiciels-libres-secteur-public/issues/1#issuecomment-694390022][ce
    commentaire]].)

47. Financer des licornes du logiciel libre.

48. Fournir des services numériques transverses à base de solutions
    open source et visant soit les agents publics (comme Tchap et
    Webconf), soit les métiers et leurs besoins techniques (comme un
    service de forge centralisée, un sentry, un CDN, un service
    d'envoi de mails et de textos, etc. (Proposition de
    [[https://github.com/revolunet][J. Bouquillon]].)

49. Recommander d'ajouter dans les clauses de CCTP l'impératif de
    suivre les standards de bonnes pratiques de développement issus de
    l'open source, notamment en matière de versionnement, de sécurité.
    (Proposition de [[https://github.com/revolunet][J. Bouquillon]].)

50. Démystifier l'ouverture de code source avec des ressources simples
    et non techniques, pour les décideurs. Car il y a encore beaucoup
    de crainte de perdre le contrôle de leur projet informatique.

51. Partager des ressources juridiques simples sur les enjeux liées à
    l'ouverture des données et des codes sources.

52. Fournir des ressources techniques et juridiques simples car la
    plupart des structures ne savent pas ce qu'elles doivent ou
    peuvent inclure dans leurs marchés publiques pour garantir
    l'ouverture des données et codes sources des solutions
    développées.

53. Accompagner et favoriser la maintenance technique et communautaire
    des projets libres des administrations.

54. Valoriser les projets réussis.

55. Encourager la collaboration entre les structures et les
    territoires, plutôt que leur concurrence.

56. Encourager et valoriser le fait de collaborer entre
    administrations, plus que d'être "la première administration
    à...", "la seule administration à...".

57. Maintenir et renforcer des compétences techniques internes pour
    pouvoir mener des projets de moyen et long terme dans les
    administrations, ou au moins avec des personnes techniques
    capables de suivre et encadrer des prestataires.

58. Réfléchir à de réels moyens pour que l'ouverture des données et
    des codes sources, ne soit pas un aspect optionnel, en bonus, la
    plupart du temps bénévole, des projets.

59. Mettre en avant les contributions faites dans l'administration aux
    logiciels libres.

60. Favoriser la mise en relation de clients publics d'une solution
    libre sans que cela nuise au modèle commercial d'un éditeur qui
    produit le code.
Le contenu de ce dépôt est publié sous licence [[https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/][Creative Commons CC0 1.0]].

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1. Construire un positionnement et un discours clairs sur le rapport
   entre l'ouverture des codes sources publics et la souveraineté
   numérique.

2. En s'inspirant du réseau des Administrateurs Ministériels de Données
   (AMD), construire un réseau interministériel de référents logiciels
   libres dans les ministères.

3. Mettre en place un baromètre de l'open source pour l'administration.

4. Aider les Société d'Accélération de Transfert de Technologies ([[https://www.satt.fr/societe-acceleration-transfert-technologies/][SATT]])
   à mieux comprendre les modèles économiques qui peuvent être proposés
   autour de logiciels libres.

5. Mettre en place une politique industrielle venant en soutien aux
   entreprises du logiciels libres en France.

6. Mettre en place la priorité à l'utilisation de logiciels libres dans
   le secteur public français, comme c'est le cas en Italie.

7. Soutenir la montée en compétence des services juridiques et achat
   des administrations publiques pour qu'elles appréhendent mieux les
   enjeux du logiciel libre.

8. Encourager le secteur de la l'enseignement supérieur et recherche à
   détecter et soutenir les futures « pépites » libres développées sur
   fonds publics (e.g. [[https://scikit-learn.org][scikit-learn]]).

9. Mettre en place un portail unique pour toutes les publications liées
   à l'open source dans la sphère publique.

10. Tenir une liste à jour des organismes publics ayant une politique
    d'utilisation et de publication de logiciels libres.

11. "Financer le déploiement, la maintenance et les évolutions
    d'instances de frama* et autres services libres au service de
    l'administration et des citoyens, notamment outils « transverses »
    (ex: matomo, sentry, captchas, nextcloud...) Et sensibiliser à
    l'utilisation de ces services." ([[https://twitter.com/revolunet/status/1284129025074626560][via Twitter]])

12. "Monter une équipe degafamisation à la DINUM pour éradiquer les
    trackers dans les outils de l'état, former et sensibiliser les
    équipes internes aux alernatives libres" ([[https://twitter.com/revolunet/status/1284129545357086722][via Twitter]])

13. Organiser des formations professionnelles autour des logiciels
    libres ([[https://twitter.com/sebtouze/status/1284383159036059649][ce tweet]]) et notamment "former les DSI des établissements
    publics sur les logiciels libres (qu'ils n'en aient pas peur)"
    (cf. [[https://twitter.com/thom_karum/status/1284189815483899911][ce tweet]]).

14. "Valoriser les exemples réussis, mettre en réseau, partager les
    bonnes pratiques et faire des guides simples pour rassurer sur les
    aspects juridiques et les modes de gouvernance." ([[https://twitter.com/cmonchicourt/status/1284833611502571522][via Twitter]])

15. "Faire en sorte que chacune des applications developpées avec des
    fonds publics soit pensée comme un outil libre (documenté,
    réutilisable, reinstallable, partiellement générique) au lieu d’une
    simple ouverture du code." ([[https://twitter.com/jparis_py/status/1284606997573390339][via Twitter]])

16. "Une infra numérique libre et décentralisée ?" ([[https://twitter.com/jparis_py/status/1284606997573390339][via Twitter]])

17. "Montrer et démontrer les avantages et bénéfices du code source
    libre et de la gouvernance ouverte" ([[https://twitter.com/nyconyco/status/1284115111263850501][via Twitter]])

18. Acculturer les ESN à l'open source pour les inciter à répondre aux
    exigences de l'administration lorsqu'elle souhaite éviter la
    dépendance aux GAFAM (inspiré de [[https://twitter.com/pgayat/status/1284437480234770432][ce tweet]]).

19. Collecter et publier des témoignages d'utilisations et transitions
    réussies (inspiré de [[https://twitter.com/drobaux/status/1284451842768896004][ce tweet]]).

20. Publier de la documentation (notamment vidéo) autour des logiciels
    libres (inspiré de [[https://twitter.com/drobaux/status/1284451842768896004][ce tweet]]).

21. "Organiser des install parties [dans l'administration]" (via
    [[https://twitter.com/looking4poetry/status/1284118404950110208][Twitter]])

22. "choisir des early-adopters avec qui on maintiendra une relation
    privilégiée pour continuer d'évangéliser en interne" (via [[https://twitter.com/looking4poetry/status/1284118404950110208][Twitter]])

23. "Imposer que toutes les applications professionnelles soient au
    moins compatibles tout système d'exploitation (à défaut d'être
    libre, elles pourraient tourner avec GNU/Linux)" (via [[https://twitter.com/thom_karum/status/1284190110783864833][Twitter]]).

24. "Créer une école d'état pour développeurs comme cela se fait dans
    d'autres métiers (agriculture, architecture) avec des études
    financées si contrat dans le public pendant une période." (via
    [[https://twitter.com/paulsouche/status/1286208386443485190][Twitter]]).

25. Publier le détail des budgets des projets informatiques du secteur
    public - par exemple https://mon-entreprise.fr/budget (via [[https://twitter.com/maeool/status/1301092442607943680][Twitter]]).

26. Encourager la prise de participation de l'État dans des
    entreprises clefs du logiciel libre pour assurer l'indépendance
    des SI du secteur public.

27. Encourager la participation de l'État à des organisations
    internationales comme la [[https://www.linuxfoundation.org/][Linux Foundation]] afin d'avoir des droits
    de vote sur des décisions potentiellement impactantes pour les SI
    du secteur public.  Voir aussi la [[https://www.coreinfrastructure.org/][Core Infrastructure Initiative]]
    pour la consolidation des briques open source essentielles.

28. Développer en open sources des applications clefs pour la
    souveraineté des SI du secteur public :

    - authentification à 2 facteurs
    - captcha (aller au-delà de [[https://github.com/etalab/tchatcha][tchatcha]])

29. Favoriser l'indépendance vis-à-vis des GAFAM en utilisant des
    solutions libres pour des secteurs clefs comme l'analytics (via
    une utilisation généralisée de Matomo, par ex., pour tout le
    secteur public.)

30. Déployer un "store" à la F-Droid pour toutes les applications du
    secteur public, de façon à ne pas dépendre de Google Play ou de
    l'AppStore pour leur distribution.  [Voir sur ce sujet la question
    de la distribution de [[https://gitlab.inria.fr/stopcovid19/stopcovid-android/-/issues/20][StopCovid]].]

31. Avoir un outil unique (sous licence libre) pour faire des retours
    de bug sur tous les sites du secteur public.  Retours publics ou
    privés selon les besoins.

32. Permettre au citoyen de faire tourner n'importe quel code source
    partagé par une administration.  Par exemple, si le ministère des
    finances partage le code source des impôts, il faudrait un bouton
    pour pouvoir déployer ce code source facilement et permettre au
    citoyen de le tester sur une instance à part.

33. Généraliser l'utilisation et la publication de /versions/ sur tous
    les applicatifs développés dans le secteur public, et que cette
    information soit disponible pour le citoyen.  Le tout avec une
    description claire des différences entre les versions.

34. Initier les composants cœur de l’Etat plateforme avec des licences
    avec obligation de réciprocité pour éviter toute enclosure future :
    - Prise de rendez-vous
    - Application de notification de l’usager
    - Outil de preuve de géolocalisation pour différents usages

35. Publication du code source des API de l’Etat sur des systèmes
    critiques (voir api.gouv.fr ou le code n’est pas disponible).
    Permettre une concurrence des API sur le speech2text par exemple
    et les services qui peuvent y être associés notamment dans les
    situations d’urgence.

36. Publication des algorithmes cœur utilisés par l’Etat pour
    permettre de les améliorer : quel est l’algorithme de matching
    d’empreintes digitales ? de reconnaissance faciale ? de
    reconnaissance des véhicules ? de lecture automatique de plaques ?
    etc.

37. Tous les systèmes devant interragir avec la société civile
    (associations) ou les collectivités territoriales, doivent être
    open-source pour permettre une collaboration.

38. Engager l'État dans la mise en place d'un système de partage des
    données sécurisé, distribué, avec des niveaux de partage selon les
    données.

39. Flécher des fonds publics (par exemple du plan de relance) vers le
    développement de logiciels libres "d'intérêt public ou
    industriel".  Via [[https://github.com/bzg/politique-logiciels-libres-secteur-public/issues/2][ces suggestions]].

40. [Quid du côté des collectivités territoriales?]  Via [[https://github.com/bzg/politique-logiciels-libres-secteur-public/issues/2][ces suggestions]].

41. Créer un espace dédié au « code moche », dans l'ESR et/ou dans
    l'administration publique en général : un endroit où publieraient
    ceux qui souhaiteraient trouver des relecteurs sans être jugés sur
    la qualité du code qu'ils écrivent, avec une revue bienveillante
    par les pairs.

42. Créer des services en ligne renforçant l'utilisation des formats
    recommandés par le RGI, notamment en aidant à la conversion de
    fichiers d'un format vers un autre.  Un exemple d'un tel service
    serait une API permettant d'envoyer des fichiers en =.docx= pour
    recevoir en retour une version en =.odt= (voir [[https://github.com/bzg/politique-logiciels-libres-secteur-public/issues/3][cette suggestion]].)

43. « [Créer] trois nouveaux corps de fonctionnaires. Un corps de
    catégorie B (pour les techniciens informatique), un corps de
    catégorie A (pour les programmeurs) et un corps de catégorie A+
    (pour le management). Ces corps appartiendraient à la fonction
    publique d'État et seraient rattachés à un niveau
    interministériel, à la DINUM par exemple. » (Voir [[https://github.com/bzg/politique-logiciels-libres-secteur-public/issues/1][la proposition]].)

44. Contribuer à la maintenance de projets libres utilisés dans le
    secteur public, de trois façons : (1) détacher des agents du
    secteur public à la maintenance d'un projet open source ; (2)
    employer le programmeur du logiciel libre ; (3) un modèle de
    subvention faisant secteur public et acteurs du logiciel libre
    pour financer des développeurs travaillant sur des projets libres
    utilisés dans le secteur public.  (Voir [[https://github.com/bzg/politique-logiciels-libres-secteur-public/issues/1][la proposition]].)

45. Créer des passerelles entre la recherche publique appliquée (en
    informatique) et l'administration, par exemple en permettant à
    universités et instituts de recherche de détacher des chercheurs
    appliqués dans l'administration pour expérimenter une innovation.
    (Voir [[https://github.com/bzg/politique-logiciels-libres-secteur-public/issues/1#issuecomment-694267053][ce commentaire]]).

46. Trouver les bonnes façons d'éviter que les bons personnels
    techniques soient promus en mauvais manager : soit en donnant plus
    de perspectives de promotion aux personnels techniques en tant que
    tels, soit renforçant les formations au management.  Le modèle
    des entreprises techn des États-Unis peut inspirer. (Voir [[https://github.com/bzg/politique-logiciels-libres-secteur-public/issues/1#issuecomment-694390022][ce
    commentaire]].)

47. Financer des licornes du logiciel libre.

48. Fournir des services numériques transverses à base de solutions
    open source et visant soit les agents publics (comme Tchap et
    Webconf), soit les métiers et leurs besoins techniques (comme un
    service de forge centralisée, un sentry, un CDN, un service
    d'envoi de mails et de textos, etc. (Proposition de
    [[https://github.com/revolunet][J. Bouquillon]].)

49. Recommander d'ajouter dans les clauses de CCTP l'impératif de
    suivre les standards de bonnes pratiques de développement issus de
    l'open source, notamment en matière de versionnement, de sécurité.
    (Proposition de [[https://github.com/revolunet][J. Bouquillon]].)

50. Démystifier l'ouverture de code source avec des ressources simples
    et non techniques, pour les décideurs. Car il y a encore beaucoup
    de crainte de perdre le contrôle de leur projet informatique.

51. Partager des ressources juridiques simples sur les enjeux liées à
    l'ouverture des données et des codes sources.

52. Fournir des ressources techniques et juridiques simples car la
    plupart des structures ne savent pas ce qu'elles doivent ou
    peuvent inclure dans leurs marchés publiques pour garantir
    l'ouverture des données et codes sources des solutions
    développées.

53. Accompagner et favoriser la maintenance technique et communautaire
    des projets libres des administrations.

54. Valoriser les projets réussis.

55. Encourager la collaboration entre les structures et les
    territoires, plutôt que leur concurrence.

56. Encourager et valoriser le fait de collaborer entre
    administrations, plus que d'être "la première administration
    à...", "la seule administration à...".

57. Maintenir et renforcer des compétences techniques internes pour
    pouvoir mener des projets de moyen et long terme dans les
    administrations, ou au moins avec des personnes techniques
    capables de suivre et encadrer des prestataires.

58. Réfléchir à de réels moyens pour que l'ouverture des données et
    des codes sources, ne soit pas un aspect optionnel, en bonus, la
    plupart du temps bénévole, des projets.

59. Mettre en avant les contributions faites dans l'administration aux
    logiciels libres.

60. Favoriser la mise en relation de clients publics d'une solution
    libre sans que cela nuise au modèle commercial d'un éditeur qui
    produit le code.