@@ 1,180 @@
+LICENCE OUVERTE 2.0/OPEN LICENCE 2.0
+====================================
+
+Réutilisation de l'« Information » sous cette licence
+~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
+
+ Le « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et
+ gratuit de libre « Réutilisation » de l'« Information » objet de la
+ présente licence, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier
+ et pour une durée illimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous.
+
+ *Le « Réutilisateur » est libre de réutiliser l'« Information » :*
+
+ - de la communiquer, la reproduire, la copier ;
+ - de l'adapter, la modifier, l'extraire et la transformer, notamment
+ pour créer des « Informations dérivées » ;
+ - de la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre, de
+ l'exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec
+ d'autres informations, ou en l'incluant dans votre propre produit ou
+ application.
+
+ *Sous réserve de :*
+
+ - mentionner la paternité de l'«Information» : sa source (a minima le
+ nom du « Concédant ») et la date de la dernière mise à jour de
+ l'« Information » réutilisée.
+
+ Le « Réutilisateur » peut notamment s'acquitter de cette condition en
+ indiquant l'adresse (URL) renvoyant vers « l'Information » et assurant
+ une mention effective de sa paternité.
+
+ *Par exemple :*
+
+ Dans le cas d'une réutilisation de la base SIRENE de l'INSEE,
+ mentionner l'URL du « Concédant » : www.insee.fr + la date de dernière
+ mise à jour de l'Information réutilisée.
+
+ Cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à
+ la « Réutilisation » de l'« Information », ni suggérer une quelconque
+ reconnaissance ou caution par le « Concédant », ou par toute autre
+ entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa « Réutilisation ».
+
+
+Données à caractère personnel
+~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
+
+ L'« Information » mise à disposition peut contenir des « Données à
+ caractère personnel » pouvant faire l'objet d'une « Réutilisation ».
+ Alors, le « Concédant » informe le « Réutilisateur » (par tous moyens)
+ de leur présence, l' « Information » peut être librement réutilisée,
+ sans faire obstacle aux libertés accordées par la présente licence, à
+ condition de respecter le cadre légal relatif à la protection des
+ données à caractère personnel.
+
+
+Droits de propriété intellectuelle
+~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
+
+ Il est garanti au « Réutilisateur » que l' « Information » ne contient
+ pas de « Droits de propriété intellectuelle » appartenant à des tiers
+ qui pourraient faire obstacle aux libertés qui lui sont accordées par
+ la présente licence.
+
+ Les éventuels « Droits de propriété intellectuelle » détenus par le
+ « Concédant » sur l' « Information » ne font pas obstacle aux libertés
+ qui sont accordées par la présente licence. Lorsque le « Concédant »
+ détient des « Droits de propriété intellectuelle » » sur l'
+ « Information », il les cède au « Réutilisateur » de façon non
+ exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier, pour toute la durée
+ des « Droits de propriété intellectuelle », et le « Réutilisateur »
+ peut en faire tout usage conformément aux libertés et aux conditions
+ définies par la présente licence.
+
+
+Responsabilité
+~~~~~~~~~~~~~~
+
+ L' «Information» est mise à disposition telle que produite ou reçue,
+ sans autre garantie expresse ou tacite qui n'est pas prévue par la
+ présente licence. L'absence de défauts ou d'erreurs éventuellement
+ contenues dans l' «Information», comme la fourniture continue de l'
+ « Information » n'est pas garantie par le «Concédant». Il ne peut être
+ tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque
+ sorte causé à des tiers du fait de la « Réutilisation ».
+
+ Le « Réutilisateur » est seul responsable de la « Réutilisation » de
+ l'« Information ».
+
+ La « Réutilisation » ne doit pas induire en erreur des tiers quant au
+ contenu de l'« Information », sa source et sa date de mise à jour.
+
+
+Droit applicable
+~~~~~~~~~~~~~~~~
+
+ La présente licence est régie par le droit français.
+
+
+Compatibilité de la présente licence
+------------------------------------
+
+ Elle a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui
+ exige /a minima/ la mention de paternité. Elle est notamment
+ compatible avec la version antérieure de la présente licence ainsi
+ qu'avec les licences « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni,
+ « Creative Commons Attribution » (CC-BY) de Creative Commons et « Open
+ Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l'Open Knowledge Foundation.
+
+
+Définitions
+~~~~~~~~~~~
+
+ Sont considérés, au sens de la présente licence comme :
+
+ - Le « *Concédant* » : toute personne concédant un droit de
+ « Réutilisation » sur l'« Information » dans les libertés et les
+ conditions prévues par la présente licence.
+ - L'« *Information* » :
+ - toute information publique figurant dans des documents communiqués
+ ou publiés par une administration mentionnée au premier alinéa de
+ l'article L.300-2 du CRPA ;
+ - toute information mise à disposition par toute personne selon les
+ termes et conditions de la présente licence.
+ - La « *Réutilisation* » : l'utilisation de l'« Information » à
+ d'autres fins que celles pour lesquelles elle a été produite ou
+ reçue.
+ - Le « *Réutilisateur* » : toute personne qui réutilise les
+ « Informations » conformément aux conditions de la présente
+ licence.
+ - Des « *Données à caractère personnel* » : toute information se
+ rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable,
+ pouvant être identifiée directement ou indirectement. Leur
+ « Réutilisation » est subordonnée au respect du cadre juridique en
+ vigueur.
+ - Une « *Information dérivée* » : toute nouvelle donnée ou information
+ créées directement à partir de l'« Information » ou à partir d'une
+ combinaison de l' « Information » et d'autres données ou
+ informations non soumises à cette licence.
+ - Les « *Droits de propriété intellectuelle* » : tous droits
+ identifiés comme tels par le Code de la propriété intellectuelle
+ (droit d'auteur, droits voisins au droit d'auteur, droit sui generis
+ des producteurs de bases de données).
+
+
+À propos de cette licence
+~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
+
+ La présente licence a vocation à être utilisée par les administrations
+ pour la réutilisation de leurs informations publiques. Elle peut
+ également être utilisée par toute personne souhaitant mettre à
+ disposition de l'« Information » dans les conditions définies par la
+ présente licence
+
+ La France est dotée d'un cadre juridique global visant à une diffusion
+ spontanée par les administrations de leurs informations publiques afin
+ d'en permettre la plus large réutilisation.
+
+ Le droit de la « Réutilisation » de l'« Information » des
+ administrations est régi par le code des relations entre le public et
+ l'administration (CRPA) et, le cas échéant, le code du patrimoine
+ (livre II relatif aux archives).
+
+ Cette licence facilite la réutilisation libre et gratuite des
+ informations publiques et figure parmi les licences qui peuvent être
+ utilisées par l'administration en vertu du décret pris en application
+ de l'article L.323-2 du CRPA.
+
+ Etalab est la mission chargée, sous l'autorité du Premier ministre,
+ d'ouvrir le plus grand nombre de données publiques des administrations
+ de l'État et de ses établissements publics. Elle a réalisé la Licence
+ Ouverte pour faciliter la réutilisation libre et gratuite de ces
+ informations publiques, telles que définies par l'article L321-1 du
+ CRPA.
+
+ Cette licence est une version 2.0 de la Licence Ouverte.
+
+ Etalab se réserve la faculté de proposer de nouvelles versions de la
+ Licence Ouverte. Cependant, les « Réutilisateurs » pourront continuer
+ à réutiliser les informations disponibles sous cette licence s'ils le
+ souhaitent.
@@ 1,14 @@
+---
+title: Repères chronologiques pour l'histoire des logiciels libres dans l'administration
+---
+
+# Présentation
+
+Ce dépôt propose des points de repère chronologiques concernant
+l'histoire des logiciels libres dans l'administration.
+
+# Contribuer
+
+# Licence
+
+Les contenus de ce dépôt sont publiés sous [licence Ouverte 2.0](LICENSES/LICENSE.Etalab-2.0.txt).